J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200236A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2002, Mme Le Roy (Nicole), conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2002.